Compte rendu Le PV électronique signe la

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Compte rendu           

Le PV électronique signe la disparition prochaine des carnets à souche

LE MONDE | 28.12.09 | 16h05  •  Mis à jour le 28.12.09 | 21h14   

Cette scène cocasse de l'automobiliste piqué au vif qui supplie une contractuelle de déchirer le papillon posé sur le pare-brise de son véhicule n'appartiendra bientôt plus qu'aux films d'époque. Les procès-verbaux (PV) électroniques ont fait leur apparition, fin novembre, dans quelques villes françaises. Ils devraient prochainement être généralisés à l'ensemble du territoire.

A Angers (Maine-et-Loire), l'une des cinq communes candidates à cette expérimentation, trente des quatre-vingts agents de la police municipale ont été dotés, le 24 novembre, d'un Personal Digital Assistant (PDA), un boîtier électronique. "Le dispositif sera dans un premier temps utilisé pour les infractions au stationnement payant", précise Jean-Pierre Chauvelon, l'adjoint au maire (PS) chargé de la sécurité.

Le procès-verbal électronique signe la fin des carnets à souche. Après avoir constaté une infraction, l'agent saisit le numéro d'immatriculation du véhicule sur son écran puis se contente de glisser un simple avis d'infraction derrière l'essuie-glace. "Le programme informatique contient la liste des rues de la ville, des modèles d'automobiles et des types d'infractions. La date s'inscrit automatiquement", détaille Daniel Montet, conseiller municipal chargé de la sécurité publique auprès du maire (UMP) de Suresnes (Hauts-de-Seine), une autre ville ayant adopté le dispositif.

Une fois le PV dressé, l'agent verbalisateur ne peut plus annuler l'opération. Lorsque son service prend fin, toutes les données sont transférées au centre automatisé de constatation des infractions routières (Cacir), situé à Rennes (Ille-et-Vilaine), où sont également traitées les infractions constatées par les radars automatiques. Quelques jours plus tard, le contrevenant reçoit le procès-verbal à son domicile. Le procédé, déjà en vigueur dans plusieurs villes d'Europe, est le résultat, en France, d'une phase d'étude qui a duré plusieurs années et mobilisé pas moins de quatre ministères. "L'introduction récente des nouvelles plaques d'immatriculation a généré quelques problèmes de traitement de l'information", reconnaît M. Chauvelon, à Angers.

Les élus s'accordent toutefois pour considérer que le dispositif simplifie le travail des agents et limite les risques d'erreurs. "Jusqu'à présent, les procès-verbaux étaient tapés à la machine par la police municipale puis à nouveau saisis en préfecture", témoigne M. Montet, à Suresnes.

Les municipalités, la police et la gendarmerie assurent qu'il ne s'agit pas d'augmenter le nombre de contraventions. En revanche, à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), où la police nationale a adopté le PV électronique, le nouveau procédé espère contribuer à limiter l'engorgement du centre-ville. "De nombreux automobilistes se garent au petit bonheur la chance autour du terminus RER", dénonce Nicolas Georges, le directeur du cabinet du maire (PS). Le nouvel outil permettra aux agents de verbaliser plus rapidement, donc plus efficacement.

Le PV électronique facilitera en outre le recouvrement des contraventions en mettant fin aux passe-droits et en limitant le nombre de contestations. Aujourd'hui, seule la moitié des automobilistes paie l'amende spontanément, dans le mois et demi qui suit l'infraction.

Olivier Razemon

Article paru dans l'édition du 29.12.09