La France envisage une taxation exceptionnelle

La France envisage une taxation exceptionnelle des bonus 2009

       

      LE MONDE | 10.12.09 | 10h45  •  Mis à jour le 10.12.09 | 12h23

Après la Grande-Bretagne, la France se dit prête, , elle aussi, sous certaines conditions, à taxer les bonus distribués par les banques à leurs traders.
La France "a mis ce projet à l’étude", indique-t-on, jeudi matin, dans l’entourage de l’Elysée après que le Wall Street Journal a publié une une tribune conjointement signée par Nicolas Sarkozy, et Gordon Brown, dans laquelle le président de la République et le premier ministre britannique écrivent qu'"un impôt exceptionnel, assis sur les primes versées, devra être envisagé en priorité parce que les bonus pour 2009 sont en partie le résultat du soutien apporté par les Etats au système bancaire".
"Jusqu'à présent, la France refusait de taxer les bonus de traders pour des raisons de compétitivité, il n'était pas question de taxer les bonus des traders de BNP Paribas à Paris, si ceux de BNP Paribas de Londres étaient exonérés, explique-t-on auprès de l'Elysée. Maintenant que le Royaume-Uni a décidé d'agir, il n'y a plus de raison que la France n'y aille pas".

DEUX CONDITIONS

La France pose toutefois deux conditions à la mise en place d'une telle taxe : qu'elle soit temporaire (one off) – ce qui est le cas dans le projet annoncé par les Britanniques – et que l'initiative soit suivie par les autres pays européens. Le fruit de cette "taxe anti-bonus" servira-t-il, comme au Royaume-Uni, à financer le retour à l'emploi de chômeurs ? Son taux sera-t-il aussi prohibitif que le taux britannique de 50 % (pour des primes supérieures à 25 000 livres) ?

Selon Les Echos, l'Elysée aurait le projet de taxer à hauteur de 50 %, les bonus 2009 des banquiers lorsqu'ils seront supérieurs à 27 000 euros. Selon nos informations, les modalités précises de cette possible taxe restent encore à définir.

Mais le principe et l'objectif sont clairs : il s'agirait de faire payer aux banques un impôt assis sur le montant des primes effectivement distribuées au titre de l'exerce 2009. L'idée serait d'obliger, ou en tout cas d'inciter, les établissements à plus de modération, pour que les "bonus ne montent pas jusqu'au ciel", précise-t-on dans l'entourage du président de la République.

La France espère ainsi, à l'instar des Britanniques, que les banques conserveront davantage de liquidités pour renforcer leurs fonds propres. Si la taxe est appliquée, Paris ferait un bilan un an plus tard pour évaluer la nécessité de la prolonger ou non.

L'Etat s'estime d'autant plus légitime à agir que les banques ont réalisé cette année des profits exceptionnels, qui ont été en partie dopés par le aides de l'Etat et par les conditions de financement favorables accordées par la Banque centrale européenne (BCE.

Claire Gatinois

Article paru dans l'édition du Monde internet du 11.12.09