LEMONDE.FR avec AFP | 10.12.09 | 19h26 Les

LEMONDE.FR avec AFP | 10.12.09 | 19h26

Les pêcheurs vont devoir rembourser des aides perçues illégalement

Le ministère de l'agriculture et de la pêche va engager "dans les prochains jours" la procédure pour se faire rembourser des aides versées illégalement aux pêcheurs entre 2004 et 2006. Selon un communiqué jeudi 10 décembre du ministère, "le gouvernement s'efforce de limiter au maximum les conséquences pour les entreprises concernées", en veillant à examiner chaque situation particulière et en poursuivant les discussions avec la Commission européenne pour "limiter au maximum les conséquences économiques de cette procédure".

Bruxelles exige que les pêcheurs remboursent aux finances publiques françaises les sommes perçues au titre du "fonds de prévention des aléas de la pêche" (FPAP), surnommé le "fonds gazole". Il avait été institué en novembre 2004 et permettait aux pêcheurs de payer le gazole moins cher que le prix du marché, qui s'était envolé. Le dispositif a été interrompu en janvier 2006 car il n'était pas compatible avec les règles communautaires, Bruxelles le considérant comme une aide d'Etat.

Les pêcheurs avaient perçu 80 millions d'euros d'aide. Selon le ministère, "deux tiers des entreprises" ayant perçu des aides ne seront pas obligées de rembourser. Le ministère ne précise pas le montant qui devra être recouvré. Pour ceux qui devront rembourser, "la procédure sera progressive et individualisée". "Des commission départementales de suivi sont mises en place" afin "d'apporter des solutions aux situations difficiles".

Les producteurs de fruits et légumes sont dans la même situation que les pêcheurs. La Commission européenne demande le remboursement de 330 millions d'euros d'aides, versées entre 1992 et 2002, auxquelles s'ajoutent les intérêts, soit un total de 500 millions. Mais la France conteste ce chiffre. Les discussions sont toujours en cours avec Bruxelles. Cette exigence avait suscité une levée de boucliers chez les agriculteurs qui avaient alors opposé une fin de non-recevoir.

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