Stade Jean-Bouin : la Mairie de Paris fait appel

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Stade Jean-Bouin : la Mairie de Paris fait appel

       

      LEMONDE.FR | 18.12.09 | 20h11  •  Mis à jour le 18.12.09 | 20h15   

La Mairie de Paris fera appel de la décision, vendredi 18 décembre, du tribunal administratif annulant la délibération du conseil de Paris qui a approuvé, le 12 février 2007, la destruction et la reconstruction du stade Jean-Bouin dans le 16^e arrondissement.

Le tribunal a condamné la Ville de Paris à verser à l'ensemble des requérants (l'Association de sauvegarde Boulogne Paris les Princes) la somme de 2 000 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative. Le juge a suivi les conclusions du rapporteur public (ex-commissaire du gouvernement) qui, lors de l'audience du tribunal administratif du 4 décembre, avait considéré que la délibération était lacunaire sur le plan financier.

Selon la Mairie de Paris, cette décision est contestable car la délibération du conseil concernant la destruction et la reconstruction du stade Jean-Bouin "était accompagnée d'un exposé des motifs de quatre pages et d'une fiche financière annexe, présentant les éléments caractéristiques du projet, son coût financier".

En décembre 2007, le projet devait couter 86 millions d'euros à la Ville de Paris. La location du stade, la location de locaux commerciaux devait rapporter entre 2 et 3 millions par an à la Ville. En deux ans, la facture de la reconstruction du stade Jean-Bouin a considérablement augmenté. La réalisation du nouveau Jean-Bouin est estimée aujourd'hui à 143 millions par Jean Vuillermoz, adjoint au maire de Paris (PCF), en charge des sports. La faute aux coûts de construction, qui "augmentent en moyenne de 4 à 4,5 %, notamment en raison de l'inflation", assure l'élu.

Selon la Mairie de Paris, "l'annulation de cette délibération n'a aucune conséquence juridique sur la poursuite de la procédure, dans la mesure où seule la déclaration de projet, prévue par le code de l'environnement, conduira le conseil de Paris, à la fin du premier trimestre 2010, à délibérer sur l'intérêt général du projet au regard des conclusions de l'enquête publique".