mais finalement qui va payer ????

Fiscalité

L'ISF a failli être supprimé

L'Expansion.com - 25/11/2009 13:56:00

Charles Platiau / Reuters

Les sénateurs ont failli supprimer l'Impôt sur les grandes fortunes dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2010, pour finalement y renoncer.

Les sénateurs ont failli supprimer l'Impôt sur les grandes fortunes (ISF) dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2010, devant s'y reprendre à deux fois pour finalement y renoncer, a indiqué mercredi 25 novembre le sénateur UMP Laurent Dominati, qui avait présenté la veille au soir un amendement en ce sens.

"Son vote à main levé semblait à ma grande surprise acquis mais le président de séance, pour lever le doute, a préféré vérifier en faisant lever les sénateurs pour puis ceux contre, la majorité s'est alors vite ressaisie et mon amendement a finalement été repoussé", a expliqué à l'AFP le sénateur de Paris.

"C'est significatif de l'état de crispation de la majorité vis-à-vis des questions économiques" a-t-il souligné. "On a l'impression qu'à la moindre étincelle cela peut s'embraser, le fait qu'on traite ce déficit (sans précédent du budget) avec autant de cynisme heurte le sérieux des sénateurs", a-t-il ajouté.

Deux amendements visant à étendre l'exonération d'ISF pour les agriculteurs ont néanmoins été votés. Ils étendent notamment cette exonération "aux biens ruraux et aux parts de groupements fonciers agricoles loués par bail à long terme à un jeune agriculteur" afin de "faciliter l'installation de jeunes agriculteurs et d'inciter les propriétaires à leur consentir des baux".

Lors de la séance de lundi soir, les sénateurs ont par ailleurs adopté avec le soutien du gouvernement un amendement du président de la commission des Finances du Sénat, le centriste Jean Arthuis, sur le dispositif d'abattement d'ISF en cas d'investissement en PME innovantes. Il réduit le délai dont les fonds bénéficiant de cet abattement disposent pour réellement investir à 12 mois contre 30 mois pour éviter la spéculation.

Lundi la commission des Finances du Sénat avait à l'unanimité voté un amendement prônant le retour à la TVA à 19,6 % dans la restauration. L'amendement avait finalement été rejeté en séance mais visait à donner un avertissement aux restaurateurs .